Politique de confidentialité — Protection des données

La présente politique décrit la manière dont Noroitex éditions collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’édition à compte d’auteur.

1. Responsable du traitement

Responsable : Noroitex éditions
Email : contact@noroitex.com
Adresse administrative :3, rue des Gironvilles, 91560 Crosne (France)
Hébergeur : Noroit technologies

2. Données collectées

Les informations suivantes sont collectées :

• Nom, prénom, email de l’auteur ou des auteurs
• Informations de connexion (si création et utilisation d'un compte utilisateur)
• Manuscrits, fichiers et documents soumis
• Historique des versions et commentaires liés à la production éditoriale
• Données de facturation et paiement (si applicable).

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gérer le compte auteur et l’accès à l’espace personnel
• Assurer le suivi éditorial des manuscrits et la mise en production
• Envoyer des notifications concernant le suivi éditorial, les devis et factures
• Se conformer aux obligations légales ou réglementaires.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• L’exécution du contrat d’édition à compte d’auteur
• L’obligation légale de conservation des documents et factures
• Le consentement explicite de l’auteur pour certains traitements optionnels.

5. Conservation des données

Les données sont conservées :

• Le temps nécessaire à la gestion des prestations éditoriales
• Les documents financiers et comptables selon la réglementation en vigueur
• Les fichiers et manuscrits jusqu’à demande de suppression par l’auteur.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

• Aux prestataires techniques et imprimeurs impliqués dans la production
• Aux partenaires de distribution uniquement avec accord écrit de l’auteur
• Aux autorités légales si requis.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque auteur dispose :

• Du droit d’accès et de rectification des données personnelles
• Du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Du droit de limitation et d’opposition au traitement
• Du droit à la portabilité des données
• Du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : contact@noroitex.com

8. Sécurité des données

Noroitex Éditions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données des utilisateurs contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Gérer la session utilisateur
• Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées)

Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles sensibles et peuvent être désactivés par l’utilisateur via son navigateur.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de la page.